Statuts et Gouvernance

SOS SANTE SANS FRONTIERES

Au service de la santé

SOS Santé sans frontières

 

 

STATUTS  

Article   1 -  FORME  ET  DÉNOMINATION

 

Entre les adhérents aux présents statuts, il est fondé une association à but non lucratif régie par la loi du 1er  Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 dénommée :

 

SOS Santé sans frontières

 

Article   2 - OBJET

L'Association  ainsi  créée  a  pour  objet :

La mise en œuvre de programmes humanitaires dans le domaine de la santé en  France  et  à l’étranger, à  destination  des  populations nécessitant des soins, sans distinction  ni discrimination  de race, de genre, de religion, de nationalité , de  culture  ou d’opinion.

Etant directement rattachés  aux problèmes de santé, sont également concernées, en conséquences, les programmes en faveur de la faim , de l’eau et de l’éducation.

 

En matière d’éducation, pourront être notamment mis en œuvre des moyens de formation et d’informations en direction des populations concernées ainsi qu’en direction des personnes souhaitant s’investir dans les domaines d’actions de l’association.

 

L’association  a aussi pour objet :

- le soutien aux actions des structures juridiques agissant dans le domaine de la santé et des soins à la personne

- l’encouragement et le soutien de la recherche dans les domaines de la santé par mobilisation  de ressources financières destinées :

o à accorder des aides directement à des équipes de chercheurs travaillant dans le domaine de la santé

o à effectuer des versements aux structures juridiques oeuvrant pour la recherche dans le domaine de la santé. 

 

Plus  généralement, d’engager  et  conduire  toutes  opérations  en  relation  directe  ou indirecte  avec l’objet  social  ci ­avant  décrit.

 

Article   3 -  SIÈGE  SOCIAL

Le  siège  social  est  fixé  au  944, route de l’étang blanc 40510 SEIGNOSSE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. 

 

Article 4- DUREE

La durée de l’association est indéterminée.

 

Article 5- COMPOSITION  

L'Association  se  compose  de  trois  catégories  de  membres  :

-Sont Membres Fondateurs les personnes physiques signataires de la feuille de présence annexée  aux  présents  statuts.

-Sont  Membres  Actifs  les  personnes  physiques  ou  morales  choisies  en  raison  de  leurs compétences  et  de  leur  implication  dans  les  activités  de  l'Association .

-Sont Membres Bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui lui ont rendu ou, lui rendent des services signalés et ceux qui lui ont apporté ou lui apportent des contributions remarquables.

 

Article   6-  ACQUISITION  ET  PERTE  DE  LA  QUALITÉ  DE  MEMBRE

 

6-1  ­ Acquisition de la qualité de membre  :

Les fondateurs ont, par définition, la qualité de membres selon les stipulations de l'article 5 des présents statuts.

Peut  devenir  membre de  l’Association, toute  personne  physique  ou  morale  qui  souhaite  s’engager dans le cadre de l’objet social  ci­avant décrit et en  fait  la demande  par  tous  moyens.

L’admission est prononcée par le Conseil d’administration, seul compétent, puis communiquée à  l ’intéressé  en  précisant  le  collège  de  membres  dans  lequel  il  est  inscrit.

Le nouvel adhérent est tenu de respecter les présents statuts, l’éthique et les règles  propres  à  l ’association.

 

6-2  ­ Perte de la  qualité  de  membre  : 

La  qualité  de  membre  se  perd  par  :

La  démission,

Le  décès, ou  la  dissolution  pour  une  personne  morale,

La  radiation  pour  non  paiement  des  cotisations  appelées,

L ’exclusion  pour  motif  grave  ou  légitime.

Dans  tous  les  cas  portés  à  sa  connaissance, la  perte  de  la  qualité  de  membre  est constatée  par  le  Conseil d’administration.

 

  Article 7- COTISATION  

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l’assemblée générale. 

 

Article 8- RESSOURCES  

Les ressources de l’association comprennent :

 

—         le montant des cotisations ;

—         les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ou autre institution publique ;

—         les recettes des manifestations exceptionnelles ;

—         les dons reçus

—         toutes ressources autorisées par la loi.

 

Article 9-CONSEIL D’ADMINISTRATION  

Composition :

L’association est dirigée par un conseil de dix membres maximum désignés par l’assemblée générale pour un mandat de trois années. Les membres sont rééligibles sans limitation.

Les membres fondateurs de l’association sont membres de droit au conseil d’administration.

 

Les fonctions de membres du conseil d’administration  cessent par la démission ou la perte de la qualité de membres de l’association.

 

1-     Pouvoirs :

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de l’association dans la limite de l’objet social et notamment :

 

-         veille à la bonne marche de l’association

-         établi le règlement intérieur

-         décide et veille à la bonne marche des activités

-         établit  le budget

-        convoque l’assemblée générale, fixe l’ordre du jour et arrête le texte des résolutions à lui soumettre

-     arrête les comptes de l’exercice et adopte le rapport moral et les présente pour approbation à l’assemblée.

 

2-     Réunions :

 

Le conseil se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation de son Président par tous moyens ou à l’initiative de la majorité de ses membres.

Pour que les délibérations soient valables, la séance du conseil doit réunir au moins la moitié des membres soit directement soit sur représentation.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Article 10-BUREAU  

a) Composition :

Les membres du bureau sont élus parmi ses membres par le conseil d’administration.

Le bureau de l’association est composé :

 d’un président 

 d’un secrétaire général

 d’un trésorier

 

Les membres du bureau sont élus pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Les fonctions de membre du bureau prennent fin par la démission ou la perte de la qualité d’administrateur. 

 

Le Président est le mandataire social de l’association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile. Le président cumule les qualités de président de bureau, du conseil d’administration et de l’association. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

 

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

 

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. 

 

b) Pouvoirs :

Le bureau assure collégialement la gestion courante de l’association, et assure à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration.

Il tient à jour le registre des adhérents et procède à l’admission et à la radiation des membres. 

 

c) Fonctionnement :

Le bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige à l’initiative et sur convocation du président. L’ordre du jour est établi par le président. Il est tenu procès verbal des réunions de bureau. Les procès verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et un autre membre du bureau. Ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur un registre de délibérations coté et paraphé par le président.

 

Article 10 -COMPTES SOCIAUX-COMPTABILITE ET BUDGET ANNUEL 

Chaque exercice social a une durée d’une année correspondant à l ‘année civile.

 

A titre d’exception, le premier exercice commencera le jour de la publication au journal officiel de la constitution de l’association pour s’achever le 31 décembre de l’année suivante. 

 

Le Trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses en conformité avec le plan comptable général. Ces comptes et les rapports correspondants seront soumis pour approbation à l’assemblée générale après avoir été arrêtés et adoptés par le conseil d’administration.

 

Les comptes doivent être approuvés par l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.

 

Le budget annuel est adopté par le conseil d'administration avant le début de l'exercice. 

 

Article 11 - CONVENTIONS

Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

 

Article 13-REMUNERATION  

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

 

Article 14-ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE  

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle.

Seuls les membres fondateurs et les membres actifs ont le droit de vote.

 

L’assemblée générale se réunit chaque année dans les six mois de la clôture de l'exercice sur convocation du président adressée à tous les membres quinze jours au moins avant la date fixée. Cette convocation est adressée par tous moyens de communication et comprend l’ordre du jour.  

 

Dans le cas où un membre ne pourrait pas assister personnellement à l’assemblée, il pourra se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir régulier, portant le nom du mandant et celui du mandataire. Il est précisé qu’aucun membre ne peut cumuler plus de trois mandats.

 

Le quorum pour que l’assemblée puisse valablement délibérer est fixé à un quart des membres présents ou représentés en première convocation. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée, avec le même ordre de jour, dans un délai de 15 jours au moins. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 

Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 

Tous les documents nécessaires à l’information des membres (rapport du conseil sur les activités écoulées, compte d’exploitation générale, compte des pertes et des profits, bilan, texte des résolutions proposées) sont tenus à leur disposition au siège social.

 

L'assemblée élit tous les 3 ans les dirigeants de l'association au scrutin secret.  

 

Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire. 

 

Article 15-ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  

 

Convoquée et réunie dans les conditions précisées ci-avant, l’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association.

 

Elle se réunit également à la demande d’au moins les deux tiers des membres, ou sur demande du conseil.

 

Le quorum est fixé à la moitié des membres présents ou représentés et les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée, avec le même ordre de jour, dans un délai de 15 jours au moins. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le Président et  le Secrétaire. 

 

Article 16-REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents  statuts. Dans le cas où le conseil décide d’établir un règlement intérieur, celui-ci devra être validé par l’assemblée générale. Il s’imposera alors à tous les membres de l’association.

 

Article 17-DISSOLUTION La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique. 

 

Fait  à  SEIGNOSSE , le  15 octobre  2009, en  cinq  exemplaires  originaux, 

 

Statuts adoptés par l'assemblée générale constitutive du 15 octobre 2009.

 

Le Président                                        Le Trésorier                                        La Secrétaire

 

SABY Carnot                                     CERTAIN Guy                                   SABY Myriam

 

ANNEXE 1

LISTE DES MEMBRES FONDATEURS DE L'ASSOCIATION

 

Président :

SABY Carnot né le 26 novembre 1945, de nationalité française, domicilié 944, route de l’étang blanc 40510  SEIGNOSSE

 

Secrétaire :

SABY Myriam, née le 18 novembre 1948, de nationalité française, domicilié 944, route de l’étang blanc 40510  SEIGNOSSE

 

Trésorier,

CERTAIN Guy, né le 03 août 1946 , de nationalité française, domicilié119, avenue du Général de Gaulle 40530 LABENNE.

 

GOUVERNANCE

 

 

Compte-rendu de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2015 (comptes 2014)